Article 1 : OBJET ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des clauses qui constituent l’offre émise par Cybellia Jean’s , ci-après : dénommée «Cybellia Jean’s » ou « je », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site http://cybelliajeans.com, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ». Cybellia Jean’s est une marque déposée auprès de l’INPI (dépôt numéro 4682616  en date du 16/09/2020).
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client est inopposable à Cybellia Jean’s. Cybellia Jean’s ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Cybellia Jean’s se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.cybelliajeans.com . Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Cybellia Jean’s et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Toutes les créations présentées sur le site www.cybelliajeans.com, sont la propriété de Cybellia Jean’s et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Le site internet www.cybelliajeans.com est édité par l’entreprise Cybellia Jean’s, Micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers de la Gironde. SIRET : 841 713 381 00017. Son siège social est situé 10 rue Frédéric Joliot Curie 33700 Mérignac.
Pour toute demande concernant le site internet www.cybelliajeans.com, vous pouvez nous contacter par e-mail à cybelliajeans@gmail.com
Le directeur de la publication est Madame Cécile Albin-Amiot.
Le présent site internet est hébergé par la société 1 & 1 IONOS Sarl – 7 place de la gare – 57200 SARREGUEMINES – France

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne Cybellia Jean’s, sous la responsabilité de Madame Cécile Albin-Amiot dont l’adresse postale est la suivante : Cécile Albin-Amiot – Cybellia Jean’s 10 rue Frédéric Joliot Curie 33700 Mérignac.
Toute commande passée vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de ses coordonnées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Cybellia Jean’s se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.
La responsabilité de Cybellia Jean’s ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture du réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site, ou d’un problème technique sur le site.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement dans sa totalité. Les articles disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES PRODUITS
­Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cybelliajeans.com dans la limite des stocks disponibles. Cybellia Jean’s se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont les plus fidèles possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé. Les couleurs dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués Hors Taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Cybellia Jean’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements des commandes s’effectuent par PayPal, par CB ou par virement bancaire.
La sécurisation des paiements est assurée par le site PayPal.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Cybellia Jean’s à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 8 : LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Cybellia Jean’s ne sera pas responsable d’une éventuelle erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur.
Les envois pour la France métropolitaine se font par la Poste en lettre suivie ou en Colissimo avec signature, selon le poids et les dimensions des articles. Les envois internationaux Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Portugal et Autriche se font en Mondial Relay à domicile avec signature.
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué, cependant cela ne donne pas lieu à une indemnisation ou à l’annulation de la commande.
Cybellia Jean’s ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes , ni du retard de livraison dû aux transporteurs.
Cybellia Jean’s ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, tempête, incendie.
En cas de choix du client de venir retirer sa commande directement à 33700 Mérignac centre, un rendez-vous devra obligatoirement être pris par sms au 0618318533, par mail à cybelliajeans@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact directement à disposition sur le site de cybelliajeans.com.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande. Il dispose ensuite de quatorze jours suivant sa décision de se rétracter pour nous retourner le produit. Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : cybelliajeans@gmail.com. Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours après l’accord écrit de Cybellia Jean’s, en joignant le formulaire de rétractation dûment rempli au produit, dans le colis d’origine et par le même mode d’expédition, les frais d’envoi restant à la charge du client. Les modes d’expédition autorisés du produit retourné sont les suivants : Colissimo, lettre suivie, Mondial Relay. Tout envoi non suivi ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation en cas de perte ou d’avarie.
Cybellia Jean’s rembourse la totalité du prix du produit, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle elle aura reçu le produit retourné.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service clients par courrier électronique à l’adresse cybelliajeans@gmail.com.
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

ARTICLE 10 : GARANTIES LÉGALES

  • Obligations des parties :
    En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Cybellia Jean’s s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Cybellia Jean’s.
  • Garantie du Produit :
    Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, et aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Cybellia Jean’s se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Cybellia Jean’s s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse cybelliajeans@gmail.com.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Client de Cybellia Jean’s par courriel à : cybelliajeans@gmail.com . En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.
A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent le plus proche de l’entreprise Cybellia Jean’s, conformément aux règles de compétence du droit commun.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun. Cybellia Jean’s se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

FONDATRICE : Cécile ALBIN-AMIOT